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14 septembre 2026
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Propriété intellectuelle
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Litiges et juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions relève de la compétence exclusive des juridictions suisses, sous réserve de dispositions légales impératives. Une résolution amiable pourra être recherchée avant tout recours judiciaire.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification précisée pour garantir la clarté et la
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l’ensemble du document.
- Site et services
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-
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-
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-
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Contact et informations
Pour toute question relative à ces conditions ou pour exercer vos droits, il est possible de
contacter le responsable via la rubrique dédiée. Les demandes sont traitées dans un délai
raisonnable, sous réserve de vérification de l’identité du demandeur.
Date d’entrée en vigueur: 14 septembre 2026
Version: 1.0
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